Mentions légales

​​

1. Informations générales

​

   Conformément aux dispositifs 6-3 et 19 de la loi numéro 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Educanine & Cie Academy, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

​

Propriétaire du site : 

Nom de l'entreprise : Educanine & Cie Academy.

Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI).

Siège social : 68 rue Saint Spire, 91100, Corbeil-Essonnes, France.

Email : ldc.anais@outlook.com

Numéro SIRET : 93035003800012

Directeur de la publication : Anaïs Airault.

​

2. Hébergement du site 

Nom de l'hébergeur : Wix

Adresse :  19 Boulevard Malesherbes 75008 Paris

​

3. Propriété intellectuelle

   L'ensemle des contenus présents sur le site Educanine & Cie Academy (images, textes, graphhismes, vidéos, logos, icônes etc) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

Toutes représentations, modifications, addaptations de tout ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable de Educanine & Cie Academy.

 

4. Protection des données ersonnelles 

   Les informations reccueillies via les formulaires de contact ou d'inscription sont destinées à Educanine & Cie Academy et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertée du 6 Janvier 1978 modifiée et au Règlement Générale sur la Protection  des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectiication et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit vous pouvez contactez ldc.anais@outlook.com. 

 

5. Responsabilités

   L'équipe de Educanine & Cie Academy s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions , inecactitudes ou carences dans la mise à jour.

 

6. Liens hypertextes

   Le site Educanine & Cie Academy peut contenir des liens vers d'autres sites web. Cependant Educanine & Cie Academy n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ce site et ne saurait être tenu responsable des contenus diffusés sur ces derniers.

 

7. Droits applicables et juridiction compétente

   Tout litige en relation avec l'utilisation du site Educanine & Cie Academy est soumise au droit français. En cas de litiges les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'eentreprise.

 

8. Contact

   Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter ldc.anais@outlook.com

​

​

Conditions Générales de Vente (CGV)

​

Educanine & Cie Academy

Dernières mises à jour : 14 février 2025.

 

   Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l'entreprise Educanine & Cie Academy et ses clients dans le cadre de la fourniture de services  d'éducation canine et d'accompagnement des lapins.

 

   Article 2 : Prestations 

Educanine & Cie Academy propose les services suivants :

• Séances d'éducaation personnalisées.

• Accompagnement pré-adoption.

• Bilan comportemental personnalisé.

• Suivi comportemental personnalisé.

• Promenades

• Sorties éducatives

• Accompagnement pré-adoption du lapin de compagnie.

• Suivi comportemental du lapin personnalisé.

• Bilan comportemental du lapin personnalisé.

• Accompagnements et conseils pour le bien-être du chien et du lapin de compagnie.

Le détail des prestations est disponible sur le site internet

: Cliquez ici

​

   Articl 3 : Tarifs et Paiement

• Le tarif des prestations est indiqué en euro, toutes taxes comprises (TTC).

• Le paiment peut s'effectuer par virement bancaire ou en espèce.

• Les prestaations doivent être réglées au moment de la réservation/avant la prestation.

 

   Article 4 : Annilation et remboursement

• Toute annulation ar le client doit être signalée au plus tad 48h avant la date prévue de la prestation pour donner droit à un remboursement ou un report.

• En cas d'annulation tardive, Educanine & Cie Academy se réserve le droit de conserver la totalité du montant de la prestation à titre de dédommagement.

• Si l'entreprise doit annuler une prestation, un remboursement intégral sera effectué ou une nouvelle date sera proposée.

​

   Article 5 : Obligations du client

• Respecter les consignes données par léducateur pour garantir la sécurité de tous.

• Assurer la présence de son animal en bonne santé, vacciné et dans le cas des chiens, identifiés par puce ou tatouage.

​

   Article 6 : Responsabilités

• Educanine & Cie Academy s'engage à mettre en oeuvre toute ses compétences pour offrir un service de qualité.

• Cependant, l'entreprise ne peut être tenue responsable des incidents ou accidents survenus en dehors des séances.

• Le client reste responsable de son animal  à tout moment.

​

   Article 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, documents, vidéos etc) fournis pendant les prestations restent la propriété intelectuelle de Educanine & Cie Academy. Toute reproduction est interdite sans l'autorisationpréalable de l'entreprise.

​

   Article 8 : Données personnelles 

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services. En aucun cas elles ne seront partagées avec des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

​

   Article 9 : Litiges 

En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable avant toute action judiciaire. A défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège sociale de d'Educanine & Cie Academy.

​

   Article 10 : Contact

Pour toute question ou rééclamations, contactez Educanine & Cie Academy : ldc.anais@outlook.com

​

​

​

​

​

​